Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès de TODO raison sociale, exploitant le restaurant Pacha Kebab (SIRET TODO SIRET (14 chiffres)). Passer commande implique leur acceptation sans réserve.
1. Produits et prix
Les produits proposés sont des plats préparés à la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Les photographies sont non contractuelles. La liste des allergènes et l'origine des viandes sont disponibles sur la page Allergènes et sur simple demande au restaurant.
2. Commande
La commande est enregistrée après validation du formulaire. Elle n'est définitive qu'après acceptation par le restaurant, visible sur la page de suivi. Le restaurant peut refuser une commande (fermeture, adresse hors zone, produit indisponible, commande manifestement erronée ou frauduleuse) ; le client en est informé sur la page de suivi.
3. Livraison et vente à emporter
- La livraison est assurée uniquement dans les zones (codes postaux) proposées lors de la commande.
- Un montant minimum de commande et des frais de livraison peuvent s'appliquer selon la zone ; ils sont affichés avant validation.
- Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon l'affluence et les conditions de circulation.
- Le client doit être joignable au numéro indiqué et présent à l'adresse de livraison.
- Pour la vente à emporter, la commande est à retirer au restaurant à l'heure indiquée.
4. Paiement
Aucun paiement n'est effectué en ligne. Le règlement s'effectue à la livraison ou au retrait, selon les moyens acceptés : espèces, carte bancaire, titres-restaurant (dans la limite de la réglementation en vigueur). En cas de paiement en espèces, merci de prévoir l'appoint ou d'indiquer le montant prévu pour la monnaie.
5. Annulation
Une commande peut être annulée uniquement avant son acceptation par le restaurant, en appelant le TODO 0X XX XX XX XX. Une fois acceptée et en préparation, la commande ne peut plus être annulée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux denrées alimentaires préparées pour une consommation immédiate.
7. Réclamations
Toute réclamation (produit manquant, erreur) doit être signalée au restaurant dès la réception de la commande au TODO 0X XX XX XX XX ou à TODO@exemple.fr. En cas de litige, le client peut recourir au médiateur de la consommation : TODO nom et coordonnées du médiateur de la consommation.
8. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Voir la politique de confidentialité.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.